Directive
Par le gardien le dimanche 10 avril 2005, 09:39 - Actumots - Lien permanent
Ensemble d'instructions données par une autorité (administrative, politique, religieuse, militaire, etc.), auquel on doit se conformer en vue d'une ligne de conduite déterminée.
En ce qui concerne l'Europe, une directive est proposée par la Commission et adoptée par le Conseil des ministres (seul ou en codécision avec le Parlement européen). Elle est destinée à favoriser l'harmonisation des législations nationales des États membres de l'Union Européenne. Elle fixe aux États des objectifs à atteindre en leur laissant le choix des moyens (lois, décrets, etc.).