Antinomie
Par le gardien le mardi 19 avril 2005, 07:59 - Singumots - Lien permanent
Opposition, réelle ou apparente, entre deux idées, deux principes, deux
lois.
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Par le gardien le mardi 19 avril 2005, 07:59 - Singumots - Lien permanent
Opposition, réelle ou apparente, entre deux idées, deux principes, deux
lois.
Commentaires
L'antinomie serait donc selon vous stérile dans le domaine juridique... Quelle erreur! Il est pourtant souvent nécessaire, pour opérer un "revirement de jurisprudence", que la cour de Cassation s'oppose à la loi (décision "contra legem"), et donc que pendant un certains temps coexiste deux normes "antinomiques" : une loi, et une décision de justice, de portées contraire.s
Le glissement en douceur porte souvent mieux ses fruits qu'un changement brusque (souvent inapplicable d'ailleurs car de conséquences trop importantes)
Vous vous doutez sûrement que je ne suis pas juriste. Je voulais seulement dire que deux textes de lois ne peuvent pas prescrire des règles contradictoires. Je comprends bien, en revanche que deux tenants du pouvoir judiciaire soient antinomiques l'un par rapport à l'autre dans leurs décisions. Merci pour le commentaire.