Le Garde-mots

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Tag - Héritage

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mardi 12 avril 2005

Mandat transgénérationnel

Par le gardien le mardi 12 avril 2005, 08:54 - Actumots


Devoir de réparation, sorte d'héritage spirituel qui incombe aux nouvelles générations à la suite des drames ou histoires compliquées qu'ont pu vivre les générations précédentes.

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vendredi 8 avril 2005

Exhérédation

Par le gardien le vendredi 8 avril 2005, 23:48 - Singumots


Action par laquelle une personne prive ses héritiers d'une succession à laquelle ils pourraient légalement prétendre.

Terme proposé par Adrien.
Voir aussi Deuil, Testament

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Testament

Par le gardien le vendredi 8 avril 2005, 11:38 - Actumots


Acte juridique par lequel une personne prévoit la transmission, après son décès, de tout ou d'une partie de son bien à un ou plusieurs légataires.

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