Traité
Par le gardien le mercredi 24 août 2005, 00:13 - Gardimots - Lien permanent
Acte juridique par lequel des états souverains
établissent des règles et fixent des devoirs réciproques. Il ne faut pas
confondre le Traité
établissant une constitution pour l'Europe avec une constitution. Un traité
relève du droit international, une constitution (ensemble des lois
fondamentales déterminant la forme de gouvernement) du droit de chaque
état.
Voici la liste des billets (21 en tout) ayant un rapport, dans le garde-mots, avec le traité constitutionnel européen : Antonomase, Apocope, Cautèle, Constitution, Décollage, Délocalisation, Directive, Discipline, Fiasco, Fraîchin, Géopolitique, Gotha, Gouvernance, Janotisme, Marc, Miscellanées, Misonéisme, Mouton noir, Particule, Peur, Référendum, Satire-larigot, Subsidiarité.
Le gardien remercie Vroumette d'avoir suggéré ce recensement.
Commentaires
J'avais un peu peur avec ce traité que nous soyons finalement maltraités par des traiteurs peu soucieux de la marchandise pourvu qu'elle soit bon marché et qu'elle engendre un maximum de profit.
En fait tracteur ou traité viennent de trahere, tirer la corde (à soi) La solidarité fonctionne si la corde tient. Celle-ci, je la sentais peu solide.
Pourquoi Laurent Bervas a-t-il arrêté son site. On s'y engueulait gentiment, c'était un bon débat.
Tout va bien, il est seulement amoureux. Cf son billet du 26 juillet. Il jure qu'il reprendra en septembre.
A noter qu'il existe une hiérarchie dans le droit français . Les traités internationnaux font règle sur la constitution . La constitution loi des lois n'est donc plus qu'un mythe.
Oui fothp, toutefois, l'Etat reste maître chez lui.
Par exemple, pour le Traité de Turin en 1860, à propos de l'Annexion de la Savoie, le traité stipule l'existence d'une Zone franche pour favoriser le plébiscite populaire. Dans les années 30, la France est passée outre. Le traité stipule une zone neutre, en 1870, 1914 et 1940 aussi...
Le Traité international ne vaut que si on veut bien le reconnaître
Merci garde. Plaisir de redécouvrir certains billets oubliés. De plus les commentaires ci-dessus m'intéressent tout autant que le thème traité.
En fait B-noa, la zone franche existe toujours.
Je ne connais pas les détails mais je crois qu'elle a rapetissé. Il y a toujours une zone où les agriculteurs peuvent vendre leurs produits notamment en Suisse avec des taxes moindre. Il reste encore du beurre et du sucre australien (ou non-EU) à moindre coût dans nos supermarchés et on appointe toujours un ou deux douaniers chargés de vérifier que tout est en ordre côté papiers.
Il me semble aussi que l'instauration de la zone franche date du traité de Vienne (1815) et qu'elle fut instaurée pour garantir l'alimentation de Genève qui n'a pas d'arrière-pays.
J'ai pas trop le temps de vérifier mais si cela intéresse qq, je pourrais y revenir.
Oui la zone franche existe mais plus dans les termes des dispositions du traité de Turin, on rapellera que la France a été condamnée pour avoir rapetissé ces zones en 1932.
Les états annexés semblent perdre tous leurs droits pourtant tout cela est lié au dispositions d'annexion....la France jouerait-elle avec le feu dans le cas de la Savoie(et Nice par la meme occasion)?
Parce que en droit internationnal une indépendance de ces "annexes" n'est pas à exclure...enfin il faudrait tout de meme attaquer l'état français en cour internationnale. Ca n'est pas impossible que ca arrive meme si ça reste assez peu probable.