Le Garde-mots

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Tag - Droit

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vendredi 9 décembre 2005

Adage

Par le gardien le vendredi 9 décembre 2005, 00:02 - Métamots


Maxime populaire, brève et piquante, facile à retenir et dont la vérité est considérée comme démontrée. Le mot vient du latin adagium, proverbe. Exemples : Bien mal acquis ne profite jamais, Qui vole un œuf vole un bœuf, Nul n'est censé ignorer la loi.

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vendredi 7 octobre 2005

Laxisme

Par le gardien le vendredi 7 octobre 2005, 00:07 - Singumots


Attitude générale caractérisée par l'absence de contraintes, le laisser-aller, la tolérance excessive.

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mercredi 31 août 2005

Sycophante

Par le gardien le mercredi 31 août 2005, 00:00 - Singumots

Délateur, dénonciateur, calomniateur.

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mercredi 24 août 2005

Traité

Par le gardien le mercredi 24 août 2005, 00:13 - Gardimots


Acte juridique par lequel des états souverains établissent des règles et fixent des devoirs réciproques. Il ne faut pas confondre le Traité établissant une constitution pour l'Europe avec une constitution. Un traité relève du droit international, une constitution (ensemble des lois fondamentales déterminant la forme de gouvernement) du droit de chaque état.

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mardi 21 juin 2005

Consomptible

Par le gardien le mardi 21 juin 2005, 00:25 - Singumots


Qualifie un bien de consommation détruit par le premier usage qu'on en fait, à la différence de ce qui est comestible. Ce terme appartient au droit et à l'économie politique.

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jeudi 16 juin 2005

Adminicule

Par le gardien le jeudi 16 juin 2005, 00:04 - Singumots


Terme de jurisprudence (nom masculin). Ce qui, sans former une preuve complète, contribue à faire preuve. Exemple: "Dans cette affaire il n'y a pas de preuve formelle, il n'y a que des adminicules."

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mercredi 1 juin 2005

Proculiens

Par le gardien le mercredi 1 juin 2005, 00:07 - Singumots


École de droit romain du 1er siècle après J.-C., considérée à l'époque comme novatrice. La différence avec les sabiniens, plus conservateurs, est mal connue. Il s'agissait sans doute d'une rivalité entre les dirigeants.

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vendredi 8 avril 2005

Testament

Par le gardien le vendredi 8 avril 2005, 11:38 - Actumots


Acte juridique par lequel une personne prévoit la transmission, après son décès, de tout ou d'une partie de son bien à un ou plusieurs légataires.

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